Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Le vendeur : Devorbaits, entreprise individuelle, SIRET 848 555 686 00015, située au 240 rue Douce, 60130 Wavignies, France
- Le client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site devorbaits.fr
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 1 - Produits
Devorbaits propose à la vente des appâts pour la pêche à la carpe : bouillettes, pop-ups, équilibrées, huiles, farines et produits personnalisables, fabriqués artisanalement en France.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier légèrement.
Les produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels (pêche de loisir).
Article 2 - Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Devorbaits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement sécurisé.
Article 3 - Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le panier. Pour finaliser sa commande, le client doit :
- Valider le contenu de son panier
- Renseigner ses coordonnées de livraison
- Choisir le mode de livraison
- Accepter les présentes CGV
- Procéder au paiement sécurisé
Un email de confirmation récapitulatif sera envoyé au client après validation du paiement. Devorbaits se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 4 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Modes de livraison disponibles :
- Colissimo à domicile
- Point relais
- Retrait sur place (L'amicale des pêcheurs au blanc)
Délais de livraison : Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi (généralement 2 à 5 jours ouvrés après expédition).
En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l'annulation de la commande conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
À réception, le client doit vérifier l'état du colis. En cas de dommage, il convient de formuler des réserves précises auprès du transporteur et d'en informer Devorbaits sous 48 heures.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Devorbaits par email à devorbaits.contact@gmail.com ou par courrier postal.
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et non utilisés
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 6 - Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (produits du Bar à Pop-up, Flash Boost, Spray Plus personnalisés)
- Les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (appâts ouverts)
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Article 7 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du produit.
Pour faire valoir ces garanties, le client doit contacter Devorbaits par email à devorbaits.contact@gmail.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photos si possible.
La responsabilité de Devorbaits ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.
Article 8 - Service client et réclamations
Pour toute question, information ou réclamation, le service client est joignable :
- Par email : devorbaits.contact@gmail.com
- Par téléphone : 07 61 28 85 12
- Par courrier : Devorbaits, 240 rue Douce, 60130 Wavignies
En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le client peut notamment saisir le Médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 9 - Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Article 11 - Modification des CGV
Devorbaits se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.